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S-0.1, r. 17 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La responsable de stage fait parvenir au Conseil d’administration un rapport motivé dans les 15 jours suivant la fin du cours ou du stage de perfectionnement en y indiquant si le stage ou le cours de perfectionnement s’est déroulé conformément aux objectifs, aux conditions et aux modalités fixés par le Conseil d’administration.
Le rapport doit également indiquer le contenu et la durée du stage ou du cours de perfectionnement.
Décision 2002-10-10, a. 8.
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